Rôle et fonctions du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance participe à la gouvernance de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle de la gestion de l’établissement.
Mandat des membres du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé de membres dont le mandat est de cinq ans.
Le Conseil de Surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des différentes catégories professionnelles de l’établissement et des personnalités qualifiées dont deux représentants des usagers.
C’est le Directeur Général de l’ARS qui fixe par arrêté la composition du Conseil de Surveillance.
